A la fin de chaque année, le compte personnel de formation (CPF) se trouve crédité en heures. Celui-ci ne peut excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) pour un travail à temps complet.
Les heures créditées sur compte personnel de formation le restent même en cas de changement de statut et ce jusqu’à la mobilisation du compte ou départ à la retraite de son titulaire. Concernant les périodes de travail à temps partiel du salarié, l’alimentation du compte se trouve calculée en proportion avec le temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche. Le CPF est constitué « d’un socle » qui est plafonné à 150 heures, dont l’ouverture s’effectue de manière automatique au bénéfice de chaque salarié à compter de sa 16e année marquant la fin de la scolarité obligatoire et à titre dérogatoire pour tous les apprentis à partir de 15 ans. Il est rechargeable au fur et à mesure que le salarié en débite des heures. En supposant par exemple, une vie professionnelle d’une durée de 40 ans le titulaire du CPF bénéficie d’un droit de tirage d’environ 850 heures.
Pour les formations hors du temps de travail, le salarié peut utiliser son CPF sans faire de demande à l’employeur (contrairement au DIF). Concernant les temps de formations pris sur le temps de travail, l’accord de l’entreprise sera nécessaire et la rémunération du salarié sera maintenue pendant la période de formation. Les seules exceptions sont les stages qui visent à l’acquisition du socle de connaissances (lire, écrire, compter..) ou encore l’acquisition de certaines compétences (bureautique, informatique, langues étrangères…) ainsi que ceux prévus par les accords de branche ou d’entreprise.
Dans le cas d’une formation suivie tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié devra obligatoirement demander l’accord préalable de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation qu’il souhaite suivre. L’entreprise devra lui faire connaître sa réponse conformément au délai qui sera mentionné par décret. L’absence de réponse équivaut à une acceptation de la part de l’employeur. En cas de mobilisation du CPF compte personnel de formation en dehors du temps de travail, aucune allocation de formation ne sera due au salarié, comme c’était le cas dans le DIF précédemment.
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